Transfert du patrimoine

Une assurance vie est un contrat entre l’assureur et le preneur d’assurances qui donne le droit à celui-ci de désigner le(s) bénéficiaire(s) aussi longtemps que la personne assurée est en vie et le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès de la ou des personne(s) assurée(s). A condition de structurer correctement le contrat au moment de la souscription, une assurance vie peut être un instrument très efficace pour

• Exécuter les conditions d’une donation :
  • Retour conventionnel
  • Donation sous charge
  • Usurfruit
  • …
• Transférer une partie du patrimoine en dehors de dévolution successorale
  • Le montant assure sera verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans les 30 jours après notification du décès et mise à disposition de tous les documents nécessaires
• Immobiliser une partie du patrimoine temporairement en cas de décès inopiné
  • Il est possible d’étaler le paiement de la prestation dans le temps ou de reporter le paiement jusque l’âge prédéfini du bénéficiaire
• Mettre en place une fondation pour un enfant dépendant
• ……