Transfert du patrimoine

Une assurance vie est un contrat entre l’assureur et le preneur d’assurances qui donne le droit à celui-ci de désigner le(s) bénéficiaire(s) aussi longtemps que la personne assurée est en vie et le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès de la ou des personne(s) assurée(s). A condition de structurer correctement le contrat au moment de la souscription, une assurance vie peut être un instrument très efficace pour

  • Exécuter les conditions d’une donation :
    • Retour conventionnel
    • Donation sous charge
    • Usurfruit
  • Transférer une partie du patrimoine en dehors de dévolution successorale
    • Le montant assure sera verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans les 30 jours après notification du décès et mise à disposition de tous les documents nécessaires
  • Immobiliser une partie du patrimoine temporairement en cas de décès inopiné
    • Il est possible d’étaler le paiement de la prestation dans le temps ou de reporter le paiement jusque l’âge prédéfini du bénéficiaire
  • Mettre en place une fondation pour un enfant dépendant
  • ……