Politique de cooperation avec les gestionnaires financiers

Dans le cadre des règles de conduite EU DDA notre cabinet a implémenté un dispositif de gestion des conflits d’intérêts et une Politique de Gestion de la Rémunération. Les deux dispositifs sont intimement liés car ils veillent à éviter des mauvaises pratiques qui ne seraient pas dans l’intérêt du client. Cette question est notamment sensible envers la clientèle qui fait appel à notre cabinet pour la souscription et la gestion de contrats de type VIE Investissement dans le cadre de leur planning patrimonial et successoral.

En effet, nous nous engageons à accompagner nos clients sur le cycle de vie de leurs besoins en la matière et cet engagement nécessite une confiance réciproque. Une condition clef pour assurer la confiance entre parties est la transparence.

Nous tenons donc dans le présent document à préciser notre Modèle Economique de Développement ( Business Model ) y compris les règles de conduite appliqués afin d’assurer une bonne gestion des conflits d’intérêts et de la Politique de Rémunération en faveur des intérêts du client.

Depuis notre incorporation en 2011 nous avons offert nos services de courtier indépendant aux gestionnaires financiers et banques privées qui n’ont pas implémenté dans leurs structures une fonction de distribution en assurances. Ainsi nous avons pu construire une base de clientèle qui nous a été introduite par des gestionnaires financiers et des banques privées à la recherche de contrats de type IBIP ( Insurance Based Investment Products ).  La gestion de ces contrats se complexifie du fait qu’il y plus que 2 stakeholders impliqués : en sus du preneur d’assurance en contact avec son assureur, l’assureur délègue la gestion financière du contrat d’assurance à un gestionnaire financier ou banquier privé souvent choisi par le client. Le gestionnaire financier souvent utilise une banque dépositaire tierce spécialisée. La bonne exécution du contrat d’assurance dépend donc de plusieurs prestataires , à savoir l’assureur, le gestionnaire financier et la banque dépositaire. Le client est donc confronté à 3 contreparties juridiques. En tant que courtier indépendant, nous sommes mandatés par le client et nous surveillons pour le compte du client le bon fonctionnement entre ces 3 prestataires, le respect des composantes tarifaires dans le contrat ( est-ce que chaque prestataire reçoit ni plus ni moins de ce qui est convenu contractuellement ) et – depuis EU DDA 2018 – aussi l’adéquation du profil d’investissement choisi du client par rapport à son profil de risque personnel et par rapport aux attentes de performance. Ainsi, nous mettons à disposition de nos clients un accès à notre environnement e-Nepenthe où il retrouvera tous les documents liés à la bonne gestion de son contrat et – le cas échéant – un suivi trimestriel du portefeuille titres lié à son contrat et un suivi annuel de l’évolution de la valeur de son contrat d’assurance. En plus, nous organisons en fonction des besoins des entretiens entre client et gestionnaire financier.

Le lecteur a donc compris que le développement commercial de notre activité dépend des bonnes relations que nous entretenons avec des gestionnaires financiers et des banquiers privés.

Afin d’assurer la transparence, nous publions sur notre site web sous l’onglet « Nos partenaires/Gestionnaires Financiers » la liste des gestionnaires financiers et banquiers privés que nous retrouvons actuellement dans notre portefeuille de contrats. Actuellement, aucun des prestataires est rémunéré par nous pour l’introduction de clients. Au cas où ceci serait le cas, nous nous engageons en informer le client concerné.

Notre modèle de rémunération est basé sur les commissions que nous recevons de la part des assureurs et dont le client retrouve les détails dans les conditions particulières de son/ses contrats d’assurance et/ou dans la fiche précontractuelle dédiée que nous lui présentons.   Pour certaines prestations qui dépassent le périmètre de service prévu dans le mandat de courtage sur un contrat IBIP, nous proposons aux clients une rémunération ad hoc qui pourrait être perçue par l’assureur pour notre compte ou qui pourrait faire l’objet d’une facturation de notre part.

Nous aidons certains gestionnaires financiers / banques privées avec l’organisation de campagnes promotionnelles, de soirées d’information et des campagnes de communication. Dans ce cas ces prestations sont livrées par notre société de Communication et de Marketing ( Nepenthe International sa ) et les factures sont payées par le gestionnaire financiers/ banquier privé qui fait appel à nos services. Ces facturations n’impactent pas le tarif de gestion financière appliqué dans le cadre des contrats d’assurance. Elles sont payées par le budget marketing des prestataires.

D’autre part, nous pouvons dans notre dispositif de distribution mettre en place des collaborations avec :

• d’autres courtiers non spécialisés en matière d’assurance vie de type IBIP : dans le cas de figure, nous signons une convention de co-courtage dans laquelle nous convenons sur le partage des tâches de distribution. Telle coopération est dans l’intérêt du client car nous apportons dans l’offre de service les compétences qui manquent chez le « co-courtier ». Dans la plupart des cas, le co-courtier annonce dans son contrat de courtage au client qu’il fait appel à nos compétences pour livrer ensemble les services convenus. Nous partageons les marges de commission prévues dans le contrat en fonction du partage des tâches et nous veillons à ce que le coût de distribution ne soit pas impacté matériellement.
• Des sous-courtiers qui ont obtenu une autorisation de qui les permets d’agir en tant que courtier en assurances sous la responsabilité de notre cabinet. Nous partageons les marges de commission prévues dans le contrat en fonction du partage des tâches et nous veillons à ce que le coût de distribution ne soit pas impacté matériellement.
• Des apporteurs d’affaires autorisés comme distributeur en assurances : c’est le cas de courtiers ou agents IARD qui occasionnellement réfèrent un client. Les premières années du contrat, nous cédons une partie de notre commission pour rémunérer l’introduction réussie. nous veillons à ce que le coût de distribution ne soit pas impacté matériellement.
• Des apporteurs d’affaires non autorisés comme distributeur en assurances : c’est le cas de professionnels dans le secteur financier qui occasionnellement réfèrent un client. Les premières années du contrat, nous cédons une partie de notre commission pour rémunérer l’introduction réussie. nous veillons à ce que le coût de distribution ne soit pas impacté matériellement.
• Dans aucun cas, nous offrons des stimuli financiers qui vont à l’encontre des intérêts de nos clients.