Les legs en duo

Comme vous le savez, si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez léguer la totalité de vos biens à une bonne cause, qu’il s’agisse d’une Asbl, fondation d’utilité publique, ONG, institution culturelle, haute école ou d’une université.  Dans ce cas, le legs en duo est inutile.

Son utilisation est plutôt recommandée lorsque vous désirez partager votre patrimoine entre vos proches et votre bonne cause favorite. Dans certains cas, le legs en duo vous permet d’augmenter l’héritage de vos proches car ceux-ci paieront moins de droits de succession.

Le legs en duo consiste à faire deux legs. Vous léguez une partie de votre patrimoine à une association pour autant que celle-ci prenne à sa charge le paiement des droits de succession de vos légataires ou héritiers. Grâce à cette technique, vos héritiers ou légataires paieront moins de droits de succession et, surtout, vous aiderez les bonnes causes à rendre le monde meilleur.

Un cas concret

Prenons l’exemple de Pierre, qui habite en Wallonie, qui n’a pas d’enfant et qui réfléchit à sa succession. Pierre possède 175.000 EUR qu’il veut léguer, en partage, à une association qu’il soutient et à sa nièce Emma.

Nous conseillons à Pierre de faire un legs en duo par lequel il instituera son association favorite comme “légataire universelle” de ses biens, à charge pour cette dernière de payer, nets de droits de succession, par exemple, 95.000 EUR à Emma.

Dans le cas d’un legs classique de 175.000 euros (sans legs en duo avec une bonne cause) Emma n’aurait reçu que 93.125 € et le notaire aurait retenu 81.875 euros de droits de succession. Par contre, dans le cas d’un legs en duo, Emma reçoit 95.000 € car l’association s’acquitte des droits d’Emma (37.875 €) et de ses droits propres (5.600 € soit 7% en Wallonie), ce qui laisse un solde de 36.525 euros à la bonne cause pour financer ses activités quotidiennes et ses projets, et ainsi rendre le monde meilleur.

Dans l’exemple du legs en duo, certes, Emma reçoit un peu plus, mais ce qui importe surtout, c’est que Pierre peut témoigner, d’une part, de sa générosité envers Emma, et, d’autre part, de son altruisme en faveur des bonnes causes. Plus la différence est élevée entre le taux d’imposition applicable aux héritiers ou légataires et celui applicable à la bonne cause, plus l’économie fiscale potentielle sera élevée.  Toutefois, certains calculs peuvent s’avérer délicats, c’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il est indispensable de se faire assister par un professionnel à l’heure de rédiger un legs en duo. Par ailleurs, n’oubliez pas que votre patrimoine évolue avec le temps. Il est recommandé de vérifier, de temps à autre, avec votre notaire, si votre testament correspond encore à votre patrimoine actuel.

Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.

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